Infos pratiques

Le budget de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant est composée d'un budget dit "principal" structuré en deux sections équilibrées : le fonctionnement et l'investissement.

Acte juridique par lequel la Conseil Communautaire prévoit et autorise les dépenses et recettes, le budget vote du budget doit respecter certaines étapes : 

  1. le Débat d'Orientation Budgétaires (DOB) organisé 2 mois avant le vote du Budget Primitif. 
  2. le vote du Budget Primitif avant le 15 avril de l'année"n"
  3. le vote d'éevantuelles décisions modificatives en cours d'année "n"
  4. le vote des comptes de gestion et administratif avant le 30 juin de l'année n+1.

Documents d'informations budgétaires 

Budget Primitif de la Riviera du Levant

Le budget primitif permet à l'ordonnateur d'effectuer les opérations de recettes et de dépenses du budget. Il est effectif du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Compte Administratif de la Riviera du Levant

Le compte administratif est réalisé à la clotûre de chaque exercice budgétaire de la Communauté d'Agglomération afin de présenter les résultats comptables. Validé par le Conseil Communautaire, il rapproche les prévisions du budget des réalisations en dépenses et en recettes. 

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