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Conseil Communautaire du 31 mars 2022

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ORDRE DU JOUR - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2022

 

  1. Approbation du procès verbal de la séance du 13 décembre 2021 ;

  2. Mise en place de l’allocation forfaitaire de télétravail ;    

  3. Mise en place de l’allocation parent enfant handicapé ; 

  4. Accueil du personnel du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau et d'Assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) à la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant (CARL) :
    - Modification de la délibération relative à l'accueil du personnel  du SIAEAG à la CARL :
    - Modification de la délibération  relative au tableau des effectifs ;
    - Transfert du personnel de la CARL vers le Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) et retrait de la délibération relative au détachement d’office ;

  5. Avis sur le protocole d’accord transactionnel :              
    - Modification du protocole d’accord transactionnel avec la société ECODEC ;
    - Approbation d’un protocole d’accord transactionnel avec la société Vêt Industrie ;

  6. Contrat de projet dans le cadre du Contrat de relance et transition écologique (CRTE) :
    - Signature du contrat de projet ;
    - Recrutement d’un agent contractuel sur emploi non permanent et demande de cofinancement pour le poste auprès de la Préfecture  ;        

  7. Sollicitation de subventions pour l’opération : 
    - Former au numérique les agents de l'établissement et développement un réseau de formateur interne
    - Acquisition d’outils informatiques et numériques pour le suivi et la coordination du CRTE de la CARL ;

  8. Mise en place d’un accord-cadre relatif à la mise à niveau des équipements de visioconférence, de services de visioconférence et conférence sans fil pour les salles de la CARL et ses communes membres ;

  9. Création de la Dotation de Solidarité Communautaire ;        

  10. Approbation du projet de construction d’un pôle logistique de recyclage et de valorisation des déchets sur le territoire de la communauté d'agglomération du levant - déchetterie du gosier ;

  11. Approbation du Pacte Financier et Fiscal entre la CARL et ses communes membres ;   

  12. Approbation du Règlement Budgétaire et Financier de la CARL dans le cadre de l'adoption du référentiel M57 ;                                                                                         

  13. Mise en place d’offre de concours pour la réalisation de travaux au sein des communes membres ;          

  14. Rapport sur le Développement durable ;      

  15. Attributions de Compensation :
    - Rapport quinquennal d’évolution des AC ;
    - Fixation des montants de l’attribution de compensation définitive de l’année 2021 à verser aux communes ;
    - Fixation des montants de l’attribution de compensation provisoire de l’année 2022 à verser aux communes membres ;
    - Exonération d'AC pour la Désirade.                                                        

  16. Office de Tourisme Intercommunal :
    - Information sur le BP 2022 ;
    - Rapport d’activités
    - Convention d'objectifs et de moyens entre la Communauté d’Agglomération La Riviera du Levant et l’Office du Tourisme Intercommunal Riviera des Îles de Guadeloupe pour l’année 20222.

  17. Informations sur les activités de la CARL :
    - Rapport d’activité 2020 de la CARL ;
    - Rapport Égalité femmes-hommes 2021 ;
    - Rapport lignes directrices de gestion ;
     - Rapport social unique 2020 ;
    - Actualisation du Projet de territoire

  18. Informations au Conseil communautaire, des décisions du Président et du Bureau communautaire, prises par délégation :
    - Notification des marchés ; 
    - Tableau des subventions au titre de l’année 2021 
    - Virement de crédits.                           

  19. Débat d’Orientation Budgétaire au titre de l’année 2022.;