Ordre du jour du Conseil Communautaire

Le Conseil Communautaire se réunit ce lundi 14 novembre 2022 à 16h, à la salle des délibérations de la mairie du Gosier. 10 places seront réservées au public et la séance sera retransmise en direct sur la chaîne Youtube de la CARL afin que la population suive les débats.

Vie institutionnelle

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juin 2022
2. Installation de la Conférence des Maires suite à l’élection du nouveau maire de la ville de Sainte
Anne
3. Mise à jour du règlement intérieur de la CARL prenant en compte les nouvelles réformes
(Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, Loi 3DS)
4. Modification des statuts de la CARL afin d’intégrer les compétences DECI et création ou
aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
5. Désignation des représentants de la CARL à l’EPF de Guadeloupe
6. Désignation des représentants de la CARL au schéma d’aménagement régional (SAR)
7. Décision de maintien ou non dans ses fonctions d’un(e) Vice-President(e) dans ses fonctions suite à
l’abrogation de ses délégations
8. Décision de maintien ou non dans ses fonctions d’un membre du Bureau communautaire dans ses
fonctions suite à sa démission et à l’abrogation de ses délégations
9. Approbation des modalités de remplacement d’un membre du Bureau communautaire et d’un Vice-Président
10. Election d’un(e) Vice-Président(e)
11. Election d’un nouveau membre du Bureau Communautaire
12. Création et modification des commissions intercommunales de la CARL

Stratégie financière et Évaluation des politiques publiques

13. Point d’information sur le Compte Administratif 2021 ;
14. Point d’information sur Budget Primitif 2022 ;
15. Point d’information sur la Maison du Gwo ;
16. Modification du plan de financement – Terrains de foot à gazon synthétique sur le territoire de la CARL ;
17. Modification du plan de financement du Guichet unique et culturel ;
18. Adoption du protocole transactionnel avec le SYVADE ;
19. Approbation du Pacte Financier et Fiscal entre la CARL et ses communes membres ;
20. Création et approbation de la Dotation de Solidarité Communautaire ;
21. Mise en place d’offre de concours pour la réalisation de travaux au sein des communes membres ;
22. Approbation du montant des attributions de compensation à verser aux communes ;
23. Approbation de l’exonération des attributions de compensation pour la Désirade ;
24. Création d’une régie principale pour les opérations d’avances et de recettes de la CARL

Aménagement de l'espace communautaire, Infrastructures et mobilités

25. Adhésion de la CARL à l’Agence départementale d’information sur le logement de la Guadeloupe
26. Attribution d’une subvention l’Agence départementale d’information sur le logement de la
Guadeloupe
27. Conventions de transfert de maîtrise d’ouvrage avec les communes membres et d’autres personnes
publiques
28. Réalisation du complexe sportif de Gissac à Sainte-Anne
29. Réhabilitation du terrain omnisport Desvarieux de Saint-François
30. Réhabilitation du terrain de football de Blonval à Saint-François
31. Réhabilitation du Stade de Montauban au Gosier
32. Création d'une zone de mouillage et d'équipement légers (ZMEL) sur le territoire de la CARL
33. Lancement du projet de piste cyclable et approbation du plan de financement du poste de chargé de Projet
34. Lancement du schéma de cohérence territoriale (SCOT)
35. Lancement du plan intercommunal de sauvegarde (PICS)

Environnement, Cadre de vie et Cycles de l'eau

36. Création ou Approbation du Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE)
37. Création d’un emploi non permanent pour le recrutement d’un chef de projet dans le cadre du CRTE
au sein des effectifs de la CARL
38. Information sur la fin du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de 1
génération
39. Adhésion de la CARL au p
génération
40. Approbation du plan climat-
41. Transfert Et répartition des actifs, dettes et créances du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en
Eau et d’Assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)
42. Adoption de la convention de mise à disposition des actifs de productions au syndicat mixte de
gestion de l’eau et de l’assainissement de la Guadeloupe (SMGEAG)
43. Transfert des actifs de la compétence de gestion des pluviales urbaines (GEPU) au SMGEAG
44. Information sur :

• - Les résultats de la concertation Etat - Zonage éolien
• - Le Projet Excellence vert.

Développement économique

45. Mise à jour du contrat d’objectifs et de moyens de l’Office de Tourisme Intercommunal
46. Désignation des représentants des organismes socioprofessionnels au Comité de Direction de
l’Office de Tourisme Intercommunal
47. Approbation du Projet alimentaire territorial (PAT) de la CARL et de son plan de financement
prévisionnel

Développement Humain et Égalité Femmes/Hommes

48. Validation du plan de financement de l’opération “ Renforcer les capacités administratives” de la
CARL
49. Mise à disposition d’un personnel de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant au profit
de l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI)
50. Présentation du plan de formation et du règlement y afférent
51. Information du Président sur les emplois fonctionnels.