ordre du jour du Conseil Communautaire du 26 avril 2023

Commission Vie institutionnelle et Administration Générale

• 1. Présentation du rapport d’activité 2021
• 2. Renouvellement du Conseil de Développement
• 3. Information sur le Pacte de gouvernance
• 4. Octroi de la protection fonctionnelle au Président de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant

Commission Aménagement de l'espace communautaire

• 5. Approbation de la convention cadre fixant les modalités d’intervention de l’établissement public foncier de Guadeloupe pour le compte de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant (CARL)
• 6. Définition du périmètre d’élaboration du schéma de cohérence territorial (SCoT) de la CARL ( Annule et remplace la délibération°N°2022-CC-6S-SCOT-70 du 14 novembre 2022)

Commission Développement économique et touristique

• 7. Déplacement délégation concours RIVIERA BLUE TECH

Commission Développement Humain et Égalité Femmes-Hommes

• 8. Information du Président sur les emplois fonctionnels 

Commission Stratégie Financière et évaluation des politiques publiques

• 9. Examen et approbation du compte de gestion 2022
• 10. Examen et vote du compte administratif 2022
• 11. Affectation du Résultat de fonctionnement 2022
• 12. Modification des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiements
• 13. Approbation d’une convention financière pluriannuelle entre la CARL et le SINNOVAL
• 14. Attribution d’une contribution complémentaire au SINNOVAL pour l’exercice 2023
• 15. Approbation du fonds de concours aux communes membres de la CARL
  1. Approbation du fonds de concours à la commune du Gosier par la CARL
  2. Approbation du fonds de concours à la commune de la Désirade par la CARL
  3. Approbation du fonds de concours à la commune de Saint-François par la CARL
• 16. Modification de la délibération N° 2023-CC-2S-PRAG-33 du 13 avril 2023 relative au vote du taux 2023 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et autres taxes (TFB-TFNB)
• 17. Adoption du Budget Primitif 2023