Développement durable
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
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Le présent règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés est établi par la CARL dans le but de :
- • Garantir un service public de qualité.
- • Contribuer à préserver l’environnement et la propreté du territoire.
- • Présenter les modalités du service (tri, bacs, lieux et horaires...).
- • Définir des règles d’utilisation du service de collecte en clarifiant les droits et obligations des usagers en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés.
- • Préciser les modalités de règlement de litiges entre l’usager et la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant (CARL).
- • Assurer la sécurité et le respect des conditions de travail des personnes en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés.
