Pacte Financier et Fiscal

La CARL et ses villes membres sont pleinement engagées dans le processus d’instauration d’un pacte financier et fiscal (PFF), qui conduit en 2019, à une redéfinition des relations d’interdépendance et de solidarité entre la CARL et ses villes membres.

La méthodologie envisagée prévoit que le PFF soit défini au terme d’un bilan financier et fiscal partagé par les élus et des administratifs de la CARL et de ses villes membres.

Cette démarche permettra d’approfondir le partage d’informations (plans pluriannuels d'investissement, comptes administratifs) et la transversalité du bloc communal dans une perspective résolument marquée par la co-construction.

Véritable boîte à outils, le Pacte Financier et Fiscal doit, en outre :

• Permettre d’articuler les différents flux financiers entre communes et communauté, le but étant d’apporter à chacun une réponse aux problématiques  
• Servir à définir les règles du jeu entre les différents acteurs, et ce afin de leur donner une certaine visibilité notamment sur leurs marges de manœuvre financières et fiscales.

Pour autant, le pacte financier et fiscal n’a pas pour ambition d’encadrer étroitement les marges de manœuvre des élus dans leurs choix fiscaux. De ce point de vue, les dispositions du pacte laissent toute liberté de vote des conseils municipaux, dans un cadre toutefois d’une politique fiscale transparente et d’une pression fiscale contenue.

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