Bureau communautaire

11 Février 2016

2 documentsPublié le

  • Approbation de la convention avec l'ADEME relative à une aide pour l'accompagnement au transfert de la compétence déchets .pdf (pdf - 761,2 Ko)

  • Approbation de la convention avec l'ADEME relative au plan d'actions des missions energie-climat .pdf (pdf - 4,7 Mo)