Conseil communautaire

21 Septembre 2017

5 documentsPublié le

  • Autorisation du programme et crédits de paiement.pdf (pdf - 326,8 Ko)

  • Autorisation de recours au marché de partenariat pour la construction du siège social de la CARL.pdf (pdf - 571,8 Ko)

  • Délibération approuvant la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2016 et son affectation.pdf (pdf - 428,9 Ko)

  • Délibération approuvant le montant de l'attribution de compensation provisoire 2017.pdf (pdf - 768,0 Ko)

  • Vote du budget primitif.pdf (pdf - 529,4 Ko)