Conseil communautaire
28 Juin 2017
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Délégation au président en matière de saisine de la commission consultation des services publics locaux.pdf (pdf - 510,3 Ko)
Saisine de la commission consultative des services publics locaux dans le cadre de l'institution de l'office du tourisme intercommunal en établissement public industriel et commercial.pdf (pdf - 465,5 Ko)
