Institution

Conseil Communautaire du 10 Novembre 2021

Le Conseil communautaire qui se tiendra le Mercredi 10 Novembre 2021 à 10H00 en présentiel à la Salle des délibérations de l’Hôtel de ville du Gosier sur l’ordre du jour suivant :

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  •  1. Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 28 juin 2021 ;
  • 2. Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 1er septembre 2021 ;
  • 3. Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 30 septembre 2021 ;
  • 4. Dissolution des budgets annexes : a) eau b) assainissement ;
  • 5. Fixation des montants d’attribution de compensation définitive de l’année 2021 versée aux communes membres ;
  • 6. Bilan et actualisation du Projet de territoire de 2016 ;
  • 7. Examen et approbation du Budget Supplémentaire 2021 ;
  • 8. Création de fonds de concours communautaire ;
  • 9. Mise en place d’offre de concours pour la réalisation de travaux au sein des communes membres ;
  • 10. Création de la Dotation de Solidarité Communautaire ;
  • 11. Approbation du Pacte Financier et Fiscal de solidarité entre la CARL et ses communes membres ;
  • 12. Projet de jardin partagé de Kervino ;
  • 13. Adhésion de la CARL à l’Etablissement Public Foncier Local (EPF) de Guadeloupe ;
  • 14. Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 ;
  • 15. Débat d’Orientation Budgétaire 2022 portant sur le Rapport d'Orientation Budgétaire 2022 ;