Frais de représentation : halte à la démagogie !

La comptabilité publique est organisée de telle manière que l’utilisation des deniers publics par les décideurs puisse être contrôlée par tout citoyen. Parmi ces derniers, les élus assurent bien entendu un niveau de contrôle supplémentaire, avec un droit d’alerte quand c’est nécessaire.

J’ai moi-même eu l’occasion, en qualité d’élu d’opposition 6 ans durant, de tirer la sonnette d’alarme pour dénoncer ce qui devait l’être.

Aujourd’hui, pensant voir une faille dans notre politique, certains élus s’engouffrent sans réfléchir — et sans maîtriser la réglementation — dans un sujet dont ils pensent pouvoir tirer un bénéfice politique : les frais de représentation. Pire, ils entraînent dans l’erreur avec eux quelques élus, et font preuve de la plus honteuse des démagogies. Ceci dit, je comprends parfaitement ce qui les anime.

“Le monde déteste le changement, c’est pourtant la seule chose qui lui a permis de progresser.” disait Charles F. Kettering.

J’aurais pu, comme tant d’élus, faire discrètement prendre en charge par la ville ou l’agglomération un certain nombre de dépenses, sans rendre de comptes à qui que ce soit. Mais voyez-vous, j’ai construit toute ma campagne sur la transparence et la fin de l’opacité. Il aurait été sans doute été plus facile de dissimuler certaines dépenses pour éviter “d’écorner mon image” (vous me permettrez le jeu de mots !). Pourtant j’ai fait, en toute responsabilité, le choix de la transparence et du débat public.
C’est nouveau, ça change des habitudes prises ces 6 dernières années et par conséquent, je conçois que les élus d’opposition aient besoin d’un temps d’adaptation.

C’est d’ailleurs pour cela que nous mettons en place des actions de formation des élus communautaires : pour défendre au mieux les intérêts de nos citoyens, encore faut-il être au fait de la réglementation !

Pour informer la population qui pourrait légitimement s’interroger, après des messages mensongers de certains élus, je vais donc répondre à deux questions essentielles :

Cédric Cornet va-t-il gagner de l’argent au titre des frais de représentation ?
C’est complètement faux ! Il s’agit de rembourser des frais officiels que j’aurais eu à supporter (repas, participation à des congrès…) à l’occasion de l’exercice de mes fonctions, sur présentation de factures. Cet argent ne sera en outre dépensé que s’il correspond à un besoin réel de la collectivité concernée. Tous ces éléments seront par ailleurs contrôlables par n’importe lequel des élus municipaux et communautaires des assemblées respectives.

Les frais de représentation constituent-ils des avantages voire une rémunération déguisés ?
Encore une fois NON ! C’est interdit par la loi, parfaitement vérifiable par les élus qui exercent de manière efficace leur droit de contrôle des dépenses. Enfin, comme toute décision publique, elle est susceptible de recours devant le tribunal administratif. J’invite donc ceux qui dénoncent un pseudo scandale à être cohérents et à saisir la justice.

S’ils n’en font rien, les citoyens auront la réponse à une troisième question : les élus qui ont tenu de tels propos sont-ils bien compétents ?”

Cédric CORNET

Président de la CARL
Maire du Gosier

Les frais de représentation : de quoi s’agit-il ?
C’est un remboursement réservé aux maires et aux présidents de certains EPCI (dont la CARL), voté par l’assemblée délibérante sur les ressources ordinaires de la collectivité et ne correspond pas à un droit mais à une simple possibilité. C’est pourquoi il appartient au conseil de valider le principe de l’octroi au Maire / Président des frais de représentation ainsi que leur montant.

Des frais pour quoi faire ?
Il s’agit de rembourser les dépenses supportées par le Maire / Président à l’occasion de l’exercice de ses fonctions : réceptions ou manifestations de toute nature qu’il organise ou auxquelles il participe, dans l’intérêt de la collectivité représentée. Le but est également de préserver le Maire Président de toute tentative d’influence ou lobbyisme et de lui permettre de faire face aux sujétions et responsabilités résultant de sa charge publique.

Quelles limites ?
Le juge administratif, quand il est saisi, s’assure ainsi notamment de la justification des dépenses concernées et que le remboursement n’excède pas les frais auxquels les dépenses doivent correspondre. Surtout, une jurisprudence constante rappelle qu’il ne peut, en aucun cas, constituer un salaire déguisé.

Quelles modalités d’attribution ?
Il s’agit d’une allocation, qui peut être exceptionnelle ou renouvelable. Elle peut également être accordée sous la forme d’une indemnité unique, fixe et annuelle, arrêtée à un montant forfaitaire.
En aucun cas, le montant de celle-ci ne peut excéder la somme des dépenses auxquelles les frais correspondent. En outre, le Maire / Président doit présenter les justificatifs des dépenses en question. Concrètement, c’est sur présentation des factures et c’est bien dans la limites de celles-ci que le maire / Président sera remboursé, jusqu’à l’atteinte du plafond fixé par l’assemblée délibérante.

Pourquoi cumuler des frais de représentation à la ville et à la CARL ?
Bien que la commune et la CARL aient le même exécutif, il s’agit de deux entités juridiques différentes, avec deux budgets distincts. Comptablement, il serait illégal de faire supporter à la ville des dépenses engagées au titre de la CARL et vice-versa (en dehors du schéma de mutualisation).