Institution

Ordre du jour du conseil communautaire du 16 Décembre 2022

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
vendredi 16 décembre 2022, à 18 H 30
Salle des délibérations de l'hôtel de ville du Gosier

Published on

Commission Vie institutionnelle et administration générale

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2022

Commission Aménagement de l'espace communautaire

2. Approbation du Plan de lutte contre l'échouage des algues sargasses

Commission Stratégie financière et Évaluation des politiques publiques

3. Instauration d'une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
4. Modification des autorisations de paiement / crédits de paiement (AP/CP)
5. Adoption d’une décision modificative n°1 pour l’année 2022
6. Autorisation au président d’engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement
jusqu’au vote du budget primitif 2023