Projet Initiative Jeune

PIECES NECESSAIRES POUR ACCEPTER LE DOSSIER DE DEMANDE DE PIJ CREATION D'ENTREPRISE

Informations relatives à l'entreprise :

• le dossier économique dûment complété;
• en cas de reprise, les conditions de cession ;
• l’offre de l’établissement bancaire ou financier en cas de prêt ou de crédit-bail ou l’attestation du membre de la famille en cas de prêt familial.
• tout autre document complémentaire nécessaire, le cas échéant, à l’appréciation du projet prévu à l’article R. 5522-57 du code du travail (devis ou facture justifiant les achats de matériel, …);
• pour les sociétés, un projet de statuts, dans lequel figure la répartition des parts sociales, signé par tous les associés ou porteurs de parts.
• bail commercial

Informations relatives au créateur :

• copie d’une pièce d’identité et, en ce qui concerne les étrangers qui ne sont pas originaires d’un Etat de la communauté européenne, une photocopie du titre de séjour;
• copie de la carte vitale
• un descriptif de la formation initiale et continue ainsi que de l’expérience professionnelle (CV);
• une lettre de motivation;
• deux relevés d’identité bancaire ou postal;
• un bordereau de situation fiscal (à remplir par la trésorerie);
• le cas échéant, les justificatifs autorisant l’exercice de la profession;
• pour les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS, API, AAH), joindre un justificatif
• une attestation sur l’honneur de ne pas avoir déjà bénéficié de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise prévue par l’article L. 5522-24 du code du travail;
• justificatif des prêts
• justificatifs apport personnel