Bureau communautaire

18 Octobre 2016

5 documentsPublié le

  • Approbation de la convention de collecte séparée des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers avec la société OCAD3E.pdf (pdf - 692,0 Ko)

  • Approbation de la convention entre la CARL et la société nouvelle de réupération (SNR) relative au recyclage et à la vente de ferrailles (sur le territoir de la ville du Gosier) BC-2016-5S-DEDD-12.pdf (pdf - 713,1 Ko)

  • Approbation de la convention entre la CARL et l'observatoire régional energie-climat (OREC).pdf (pdf - 676,3 Ko)

  • Convention cadre avec l'école régionale de la deuxième chance.pdf (pdf - 2,7 Mo)

  • Subvention aux associations sportives et culturelles.pdf (pdf - 741,0 Ko)